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Intitulé

Arrêté royal du 19 juillet 1976 modifiant l'arrêté royal du 3 août 1955, déterminant les conditions de travail et le régime de rétribution du personnel spécial de pilotage de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Article

Non précisé / Niet omschreven

Textes modifiés

Nature

Date