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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er mars 2004 portant dérogation transitoire au marquage CE des panneaux à base de bois tels que définis par la norme harmonisée NBN EN 13986:2002 "Panneaux à base de bois destinés à la construction - Caractéristiques, évaluation de conformité et marquage"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/03/2004
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 31/03/2003 au ...