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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 2004 reportant, en ce qui concerne la Région wallonne, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/2004
Page:17747
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 36460
Entrée en vigueur / Effet 31/12/2003

Période de vigueur du 31/12/2003 au ...