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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 20 februari 2004 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 11 januari 2002 betreffende de steun voor ecologie-investeringen door ondernemingen


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Informations de base
Date de l'acte: 20/02/2004
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/2004
Page:15348
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 30/12/2003

Période de vigueur du 30/12/2003 au ...