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Intitulé

Arrêté royal du 13 novembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/11/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1990
Page:24564
Avis du Conseil d'Etat 20000 pp
Entrée en vigueur / Effet Voir article 6

Période de vigueur du 29/12/1990 au 18/07/1998