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Intitulé

Règlement général du 2 décembre 1897 de jaugeage de navires de mer


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 02/12/1897
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1897
Page:5396
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1898

Annexé à
Nature Date    
AR 02/12/1897