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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif à l’agrément spécial des maisons de soins psychiatriques et des services intégrés de soins à domicile]
Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif à l'agrément spécial des maisons de repos et de soins, des centres de soins de jour pour personnes âgées, des maisons de soins psychiatriques et des services intégrés de soins à domicile

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/12/2003
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

35500

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2004

Période de vigueur

du 01/04/2004 au 31/08/2013