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Intitulé

Arrêté royal du 12 février 2004 modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0013 10/02/2003 Directive 2003/13/CE de la Commission du 10 février 2003 modifiant la directive 96/5/CE concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge
L 0014 10/02/2003 Directive 2003/14/CE de la Commission du 10 février 2001 modifiant la directive 91/321/CEE concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite