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Intitulé

Décret du 29 janvier 2004 portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées de la Communauté française, à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République de Slovénie et, d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Ljubljana le 21 mars 2003


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Informations de base
Date de l'acte: 29/01/2004
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/2004
Edition:1
Page:11660
Avis du Conseil d'Etat 36022
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/03/2004 au ...