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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 février 2004 fixant le prix du sang et des produits sanguins labiles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/02/2004
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/2004
Edition:1
Page:11596
Avis du Conseil d'Etat 36562
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au 24/07/2009