help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal réglant le passage de membres du personnel aux quatre ministères des Communautés et des Régions, coordonné le 24 novembre 1981


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 24/11/1981
Nature de l'acte: Arrêtés royaux coordonnés
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/1981
Page:15087
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Annexé à
Nature Date    
AR 24/11/1981