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Intitulé

Circulaire n° 543 du 26 février 2004 - Nouvelles mesures en matière d'intervention dans les frais de cartes train et d'abonnements pour les membres du personnel fédéral

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/02/2004
Numéro:	543
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/03/2004
Page:	11546

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée