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Intitulé

Arrêté royal du 12 septembre 1936 réglant les modalités d'application des articles 6, premier alinéa, et 9, deuxième alinéa, de l'arrêté royal n° 254 du 12 mars 1936 relatifs aux orphelins infirmes


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Informations de base
Date de l'acte: 12/09/1936
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/1936