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Intitulé

Loi du 27 décembre 1933 apportant diverses modifications aux lois sur les pensions à charge du Trésor public, sur les pensions à charge des Caisses de prévoyance et à la loi du 25 avril 1933 relative à la pension du personnel communal


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1933
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1933