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Intitulé

Decreet van 30 juni 1975 houdende taalregeling in het Nationaal Werk voor Kinderwelzijn


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1975
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/1975
Page:9739
Avis du Conseil d'Etat 12094
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking