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Intitulé

Arrêté royal du 9 octobre 2003 portant approbation du premier contrat d'administration du Fonds des maladies professionnelles et fixant des mesures en vue du classement de cette institution parmi les institutions publiques de sécurité sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/10/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/2004
Edition:1
Page:9506
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 34678
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
CGAF 11/12/2002