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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004 relatif aux sanctions administratives dans le cadre de la lutte contre le bruit généré par les aéronefs utilisant les aéroports relevant de la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 29/01/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/2004
Edition:2
Page:9300
Avis du Conseil d'Etat 33927 + 35890
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 13/02/2004 au ...