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Intitulé

Règlement général militaire du 11 mai 1975 de la protection contre le danger des radiations ionisantes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	11/05/1971
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/02/1972
Page:	1555

Avis du Conseil d'Etat

10160

Annexé à

Nature

Date

11/05/1971