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Intitulé

Dekret vom 27. Oktober 2003 zur Zustimmung zum Fakultativprotokoll zum Übereinkommen über die Rechte des
Kindes, betreffend Kinderhandel, Kinderprostitution und Kinderpornographie, verabschiedet in New York am
25. Mai 2000

Décret du 27 octobre 2003 portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New York le 25 mai 2000


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
25/05/2000 Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New York le 25 mai 2000, tel qu'il a été rectifié par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies le 14 novembre 2000