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Intitulé

Circulaire du 19 décembre 2003 relative à la loi du 18 décembre 2002 modifiant la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2003
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/2004
Edition:2
Page:6860
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée