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Intitulé

Circulaire PLP33 du 27 octobre 2003 relative aux comptes annuels 2002 des zones de police - Direction générale - Direction Gestion policière


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/10/2003
Numéro: PLP33
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/2004
Edition:2
Page:6763
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT