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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 2003 relatif à l'octroi de dérogations aux mesures de protection des espèces animales et végétales, à l'exception des oiseaux


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Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.
Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
150326 (05/04/2004) A.G. 20/11/2003 octroyant une dérogation aux mesures de protection des espèces animales et végétales à l'exception des oiseaux
204411 27/05/2010
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