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Intitulé

Arrêté royal du 23 novembre 1994 portant nomination du président et du président suppléant de la Chambre de recours pour les organismes d'intérêt public soumis au pouvoir de contrôle du Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/11/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 05/02/2004