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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 novembre 1976 désignant les agents de l'Administration des Mines chargés de surveiller l'application de l'arrêté royal du 1er octobre 1976 portant exécution de la loi du 9 juillet 1976 relative à la réglementation de l'exploitation des prises d'eau souterraine


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/1976
Page:15559
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication