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Intitulé

Convention collective de travail n° 17vicies sexies du 7 octobre 2003, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective du travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement, modifiée par les conventions collectives de travail n° 17bis du 29 janvier 1976, n° 17nonies du 7 juin 1983, n° 17duodevicies du 26 juillet 1994, n° 17vicies du 17 décembre 1997, n° 17vicies quater du 19 décembre 2001 et n° 17vicies quinquies du 18 décembre 2002


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Informations de base
Date de l'acte: 07/10/2003
Numéro: 17vicies sexies
Nature de l'acte: Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/01/2004
Edition:3
Page:3246
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2003

Période de vigueur du 01/12/2003 au ...
Annexé à
Nature Date    
AR 23/12/2003