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Intitulé

Décret du 4 décembre 2003 portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Région wallonne et la Communauté française de Belgique et, d'autre part, la République de Lettonie, fait à Riga, le 12 juillet 2002


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Informations de base
Date de l'acte: 04/12/2003
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/2004
Page:2480
Avis du Conseil d'Etat 35243
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/01/2004 au ...