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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 1973 instituant une Commission consultative pour la promotion des lettres françaises de Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/1974
Page:12638
Avis du Conseil d'Etat U - D