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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 2003 octroyant sans frais la garantie de l'Etat à des engagements des sociétés régionales du logement liés au remboursement, total ou partiel, par les sociétés régionales du logement, des dettes contractées par le Fonds d'Amortissement des Emprunts du Logement social


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/01/2004
Page:104
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 19/12/2003

TT 31/12/2054

Période de vigueur du 19/12/2003 au 31/12/2054