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Intitulé

Décret du 4 décembre 2003 relatif à la création de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique


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Informations de base
Date de l'acte: 04/12/2003
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2003
Edition:2
Page:62404
Avis du Conseil d'Etat 34985
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004 (AGW 18/12/2003; exécution de l'art. 22 du présent décret)

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...