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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 novembre 2003 relatif à la fixation du revenu de référence 2003, fixé en vertu de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/11/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2003
Page:62090
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au 21/06/2009