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Intitulé

Ministerieel besluit van 17 december 2003 houdende tijdelijke aanvullende maatregelen tot het behoud van de visbestanden in zee


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2003
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2003
Page:62048
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

TT 01/01/2004 - 31/12/2004, om 24 uur, met uitzondering van de artikelen 6 en 22.

Période de vigueur du 01/01/2004 au 31/12/2010