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Intitulé

Arrêté royal du 10 décembre 2003 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 10/12/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/2003
Edition:1
Page:59937
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 34518
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Acte annulé

Période de vigueur du 01/01/2005 au ...