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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 21 décembre 1965 arrêtant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires lors du décès de certains agents des provinces et des communes]
Arrêté royal du 21 décembre 1965 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires lors du décès d'un agent provincial ou communal

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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