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Intitulé

Arrêté royal du 4 juin 1974 relatif à la durée du travail de certains ouvriers occupés dans les entreprises de transport de choses


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Informations de base
Date de l'acte: 04/06/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/1974
Page:8772
Avis du Conseil d'Etat U - D