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Intitulé

Arrêté royal du 20 octobre 1969 portant création de la Commission consultative de l'Inspection médicale scolaire


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Informations de base
Date de l'acte: 20/10/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/1969
Page:10212
Avis du Conseil d'Etat U - D