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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 août 1979 pris en exécution de l'arrêté royal du 16 octobre 1972 relatif aux critères servant à la fixation du montant des allocations d'études


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Informations de base
Date de l'acte: 20/08/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --