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Intitulé

Règlement du 27 novembre 2003 modifiant le règlement du 15 juillet 1993 relatif à l'enlèvement par collecte des immondices


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/11/2003
Nature de l'acte: Règlement de l'Agglomération bruxelloise
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/2003
Page:58747
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 11/12/2003 au 13/01/2009
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.