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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 décembre 1986 désignant des agents en exécution de l'article 9 de la loi du 27 décembre 1938 relative à la création d'un Office national des débouchés agricoles et horticoles, modifié par la loi du 11 avril 1983


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/1986
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1986
Page:17860
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication