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Intitulé

Décret du 27 novembre 2003 portant assentiment au Protocole à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, relatif à l'eau et à la santé, fait à Londres, le 17 juin 1999


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/2003
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/2003
Edition:1
Page:58314
Avis du Conseil d'Etat 35790
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/12/2003 au ...