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Intitulé

Arrêté royal du 6 août 1914 déterminant les formalités à remplir pour la déclaration de priorité en ce qui concerne les brevets


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Informations de base
Date de l'acte: 06/08/1914
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/1914
Page:5062
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/01/1987