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Intitulé

Arrêté royal du 1er octobre 1990 modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert du personnel des ministères aux Exécutifs des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune


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Informations de base
Date de l'acte: 01/10/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/1990
Page:20105
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication