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Intitulé

Loi du 20 mai 1908 relative à l'éméritat des professeurs civils de l'enseignement supérieur qui ont appartenu, comme officiers au corps enseignant de l'Ecole militaire et de l'Ecole de guerre

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	20/05/1908
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/06/1908
Page:	3257

Avis du Conseil d'Etat