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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2003 fixant les jetons de présence du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/10/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/2003
Page:56944
Avis du Conseil d'Etat 34928
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au 04/05/2005
Remarques L'art. R7 figurant sous l'art. 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2005 relatif au Livre Ier du Code de l'environnement abroge implicitement l'art. 1 du présent arrêté.