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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2003 visant l'application du décret du 27 mars 2003 modifiant certaines dispositions du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/09/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/2003
Edition:1
Page:54212
Avis du Conseil d'Etat 35605
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au 31/12/2007
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=28145