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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 2003 portant approbation du premier contrat d'administration de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage et fixant des mesures en vue du classement de cette institution parmi les institutions publiques de sécurité sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/2003
Page:54080
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 34676
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

TT

Période de vigueur du 01/01/2003 au 31/12/2005
Annexe(s)
Nature Date    
CGAF 11/07/2003