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Intitulé

Loi du 5 novembre 2002 portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Cap Vert relatif au transport aérien, et Annexe, signé à Bruxelles le 22 juin 1998


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Informations de base
Date de l'acte: 05/11/2002
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/2003
Edition:2
Page:53937
Avis du Conseil d'Etat 32814
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/11/2003 au ...