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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0676 12/12/1991 Directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles