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Intitulé

Arrêté royal du 14 novembre 1960 fixant la composition des jurys chargés de procéder aux examens de fin d'études dans les établissements d'enseignement normal organisés, subventionnés ou reconnus par l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 14/11/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/1961
Page:903
Avis du Conseil d'Etat U - D