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Intitulé

Arrêté royal du 2 octobre 2003 fixant les modalités et règles de participation à une action promotionnelle, appelée "Joker Star" et organisée par la Loterie Nationale en octobre 2003, en faveur des participants au Joker


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/10/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/2003
Page:51802
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 06/10/2003

TT

Période de vigueur du 06/10/2003 au 31/10/2003