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Intitulé

Arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939 réglementant le commerce ambulant


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/1939
Numéro: 82
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/1939
Page:8353
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 30/11/1987